Droit de rétractation

Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

Modalités

Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse [À compléter : e-mail], en utilisant le formulaire type ci-dessous ou toute autre déclaration explicite.

Retour et remboursement

Les articles doivent être renvoyés dans leur état d'origine, non portés, étiquettes attachées. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après réception des articles retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Modèle de formulaire de rétractation

Reproduction du modèle figurant en annexe à l'article R. 221-1 du Code de la consommation. Veuillez le compléter et le renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Hervé, [À compléter : adresse géographique], [À compléter : adresse électronique] :

• Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
• Pièce(s) commandée(s) : [__________]
• Commandé le (*)/reçu le (*) : [__________]
• Nom du (des) consommateur(s) : [__________]
• Adresse du (des) consommateur(s) : [__________]
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : [__________]
• Date : [__________]

(*) Rayez la mention inutile.

Télécharger le formulaire type de rétractation (PDF)

Médiation

En cas de désaccord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur].